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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Baudet-du-poitou.com (ci-après nommé « Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (ci-après nommé « Utilisateur »).

Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Ferme de la Pessoutie met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Ferme de la Pessoutie ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La Ferme de la Pessoutie se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Service (noms de domaine, textes, images, photographies, logos, bases de données, programmes, mise en forme, etc.) sont la propriété pleine et entière de la Ferme de la Pessoutie.

Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale des éléments du Service, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la Ferme de la Pessoutie. Toute demande d’autorisation doit être adressée à la Ferme de la Pessoutie par courrier postal envoyé à la Ferme de la Pessoutie, Le Bourg, 24380 Fouleix, France, par e-mail à l’adresse contact@baudet-du-poitou.com ou par le biais du formulaire de contact accessible depuis http://www.baudet-du-poitou.com/-informations-baudet-du-poitou-.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers le Service est autorisée sous réserve :

  • que le lien pointant vers la page d’accueil du Service ou vers l’une de ses pages internes soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet du navigateur de l’Utilisateur,
  • que l’attribut title du lien mentionne « Âne baudet du poitou »,
  • que les informations présentées par le Service ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

Toute utilisation des informations présentées par le Service à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Service proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, la Ferme de la Pessoutie ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le Service le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Service, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Ferme de la Pessoutie, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Service.

Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Ferme de la Pessoutie n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

La Ferme de la Pessoutie ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de son utilisation.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Ferme de la Pessoutie de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Acceptation des risques de l’internet

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Ferme de la Pessoutie ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Informations nominatives

Les informations recueillies par la Ferme de la Pessoutie dans le cadre de l’utilisation du Service ne sont pas communiquées à des instituts de sondage et d’études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités. Ces informations sont seulement utilisées par la Ferme de la Pessoutie à des fins informationnelles.

La Ferme de la Pessoutie ne communique pas et/ou ne cède pas, à titre gratuit ou onéreux, lesdites informations à des tiers.

La Ferme de la Pessoutie prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés.

Conformément aux dispositions de cette loi, l’Utilisateur du Service dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant à la Ferme de la Pessoutie par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse postale suivante : Ferme de la Pessoutie, Le Bourg, 24380 Fouleix, France.

L’Utilisateur du Service peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

Évolutions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

La Ferme de la Pessoutie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version disponible sur le Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.